{"id":115,"date":"2023-06-23T14:47:17","date_gmt":"2023-06-23T12:47:17","guid":{"rendered":"https:\/\/journalgrenoble.fr\/?p=115"},"modified":"2023-09-19T12:57:19","modified_gmt":"2023-09-19T10:57:19","slug":"fete-des-tuiles-requisition-dune-peine-de-prison-avec-sursis-pour-eric-piolle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/journalgrenoble.fr\/index.php\/2023\/06\/23\/fete-des-tuiles-requisition-dune-peine-de-prison-avec-sursis-pour-eric-piolle\/","title":{"rendered":"F\u00eate des Tuiles : R\u00e9quisition d’une peine de prison avec sursis pour \u00c9ric Piolle"},"content":{"rendered":"\n

Grenoble – Lors du proc\u00e8s en appel d’\u00c9ric Piolle pour soup\u00e7on de favoritisme dans l’organisation de la F\u00eate des tuiles \u00e0 Grenoble en 2015 et 2016, le parquet g\u00e9n\u00e9ral a requis des condamnations, notamment \u00e0 l’encontre du maire de la ville.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quatre pr\u00e9venus sont accus\u00e9s de favoritisme, plus pr\u00e9cis\u00e9ment de “l’octroi d’avantage indu”. Selon l’avocate g\u00e9n\u00e9rale, il existe un cumul d’irr\u00e9gularit\u00e9s. Le trio de cadres de la mairie n’aurait pas pris en compte l’article 1er du code des march\u00e9s publics, une r\u00e8gle constitutionnelle exigeant une “mise en concurrence et publicit\u00e9 du march\u00e9”. La ville aurait ainsi manqu\u00e9 de respecter cette r\u00e8gle d’\u00e9galit\u00e9 et de transparence.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le parquet g\u00e9n\u00e9ral reconnaisse qu’il s’agit d’une prestation artistique, il estime que cela ne suffit pas \u00e0 faire exception \u00e0 l’article 1er. Selon l’avocat g\u00e9n\u00e9ral, il faudrait que le spectacle soit unique pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exception. Ainsi, le simple argument “c’est artistique, on a tous les droits” ne serait pas valable.<\/p>\n\n\n\n

Il ressort de l’enqu\u00eate que la mairie avait fait appel \u00e0 l’association “Fus\u00e9e” pour organiser la F\u00eate des tuiles en 2015. Le projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 unique deux mois plus tard, mais il ne s’agissait pas d’une \u0153uvre pr\u00e9existante. La mise en concurrence a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e, ce qui constitue un \u00e9l\u00e9ment intentionnel selon les accusations.<\/p>\n\n\n\n

L’avocate g\u00e9n\u00e9rale, Fran\u00e7oise Benezech, souligne que l’\u00e9quipe dirigeante de la mairie \u00e9tait de bonne foi au d\u00e9part, mais elle n’a pas r\u00e9agi lorsque des doutes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par le service des march\u00e9s. Elle estime qu’\u00c9ric Piolle aurait d\u00fb prendre des mesures lorsque le probl\u00e8me a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 par une \u00e9lue d’opposition, Anouk Agobian, pour la deuxi\u00e8me \u00e9dition de la f\u00eate en 2016.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la fonctionnaire de base \u00e9galement poursuivie devant la Cour, l’avocate g\u00e9n\u00e9rale reconna\u00eet les difficult\u00e9s auxquelles elle a d\u00fb faire face en r\u00e9sistant au “trio” et souligne qu’elle se trouvait dans un conflit de loyaut\u00e9. \u00c0 son encontre, une amende de 5 000 euros avec sursis et dispense de peine est requise, laissant au tribunal le soin d’appr\u00e9cier la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne \u00c9ric Piolle, Fran\u00e7ois Langlois et Erwan Lecoeur, l’avocate g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9clame une amende de 15 000 euros, dont la moiti\u00e9 avec sursis. Cependant, \u00e0 l’encontre du maire, elle sugg\u00e8re qu’il “n’est peut-\u00eatre que complice de favoritisme” et laisse \u00e0 l’appr\u00e9ciation du tribunal le prononc\u00e9 d’une peine d’emprisonnement avec sursis.<\/p>\n\n\n\n

Quant au troisi\u00e8me cadre, Paul Coste, l’amende demand\u00e9e serait int\u00e9gralement avec sursis, probablement parce qu’il est le seul \u00e0 ne pas s’\u00eatre d\u00e9fauss\u00e9 sur les autres. Certains pr\u00e9venus ont notamment mis en cause des cadres ou un adjoint, absents lors du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l’avocate g\u00e9n\u00e9rale a requis la relaxe du metteur en sc\u00e8ne Pascal Auclair et de la pr\u00e9sidente de l’association “Fus\u00e9e”. Les sept avocats de la d\u00e9fense ont repris leurs arguments du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance \u00e0 Valence. Le dernier \u00e0 plaider fut celui d’\u00c9ric Piolle, qui estime que cette affaire ne b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 personne et affirme qu’il n’y a pas eu d’alerte. La d\u00e9cision sera rendue le 6 septembre prochain.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s en appel d’\u00c9ric Piolle, maire de Grenoble, pour soup\u00e7on de favoritisme dans l’organisation de la F\u00eate des tuiles, a suscit\u00e9 une requ\u00eate de “peine de prison avec sursis \u00e0 l’appr\u00e9ciation de la cour” de la part du parquet g\u00e9n\u00e9ral. La d\u00e9cision finale sera rendue le 6 septembre prochain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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