Fête des Tuiles : Réquisition d’une peine de prison avec sursis pour Éric Piolle

Grenoble – Lors du procès en appel d’Éric Piolle pour soupçon de favoritisme dans l’organisation de la Fête des tuiles à Grenoble en 2015 et 2016, le parquet général a requis des condamnations, notamment à l’encontre du maire de la ville.

Quatre prévenus sont accusés de favoritisme, plus précisément de “l’octroi d’avantage indu”. Selon l’avocate générale, il existe un cumul d’irrégularités. Le trio de cadres de la mairie n’aurait pas pris en compte l’article 1er du code des marchés publics, une règle constitutionnelle exigeant une “mise en concurrence et publicité du marché”. La ville aurait ainsi manqué de respecter cette règle d’égalité et de transparence.

Bien que le parquet général reconnaisse qu’il s’agit d’une prestation artistique, il estime que cela ne suffit pas à faire exception à l’article 1er. Selon l’avocat général, il faudrait que le spectacle soit unique pour bénéficier de cette exception. Ainsi, le simple argument “c’est artistique, on a tous les droits” ne serait pas valable.

Il ressort de l’enquête que la mairie avait fait appel à l’association “Fusée” pour organiser la Fête des tuiles en 2015. Le projet a été déclaré unique deux mois plus tard, mais il ne s’agissait pas d’une œuvre préexistante. La mise en concurrence a délibérément été évitée, ce qui constitue un élément intentionnel selon les accusations.

L’avocate générale, Françoise Benezech, souligne que l’équipe dirigeante de la mairie était de bonne foi au départ, mais elle n’a pas réagi lorsque des doutes ont été émis par le service des marchés. Elle estime qu’Éric Piolle aurait dû prendre des mesures lorsque le problème a été soulevé par une élue d’opposition, Anouk Agobian, pour la deuxième édition de la fête en 2016.

Concernant la fonctionnaire de base également poursuivie devant la Cour, l’avocate générale reconnaît les difficultés auxquelles elle a dû faire face en résistant au “trio” et souligne qu’elle se trouvait dans un conflit de loyauté. À son encontre, une amende de 5 000 euros avec sursis et dispense de peine est requise, laissant au tribunal le soin d’apprécier la décision.

En ce qui concerne Éric Piolle, François Langlois et Erwan Lecoeur, l’avocate générale réclame une amende de 15 000 euros, dont la moitié avec sursis. Cependant, à l’encontre du maire, elle suggère qu’il “n’est peut-être que complice de favoritisme” et laisse à l’appréciation du tribunal le prononcé d’une peine d’emprisonnement avec sursis.

Quant au troisième cadre, Paul Coste, l’amende demandée serait intégralement avec sursis, probablement parce qu’il est le seul à ne pas s’être défaussé sur les autres. Certains prévenus ont notamment mis en cause des cadres ou un adjoint, absents lors du procès.

Enfin, l’avocate générale a requis la relaxe du metteur en scène Pascal Auclair et de la présidente de l’association “Fusée”. Les sept avocats de la défense ont repris leurs arguments du procès en première instance à Valence. Le dernier à plaider fut celui d’Éric Piolle, qui estime que cette affaire ne bénéficie à personne et affirme qu’il n’y a pas eu d’alerte. La décision sera rendue le 6 septembre prochain.

Le procès en appel d’Éric Piolle, maire de Grenoble, pour soupçon de favoritisme dans l’organisation de la Fête des tuiles, a suscité une requête de “peine de prison avec sursis à l’appréciation de la cour” de la part du parquet général. La décision finale sera rendue le 6 septembre prochain.